Réussir la conformité handicap avec RGAA 4.0, cest possible !

Vous entendez de plus en plus parler du “rgaa 4.0 conformité handicap” et vous vous demandez comment rendre votre site web ou votre plateforme numérique réellement accessible. Dans la fonction publique, au sein d’une mairie ou d’une association, vous avez sans doute constaté l’importance de tenir compte des besoins de tous vos usagers. Le RGAA 4.0 (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations) vise justement à vous aider à construire une présence en ligne plus inclusive. Publié initialement en 2019 et mis à jour en 2023 par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), ce référentiel compte 106 critères qui s’inspirent des normes internationales WCAG. L’enjeu est double. D’un côté, vous contribuez à l’égalité d’accès aux informations pour toute personne handicapée ou non. De l’autre, vous évitez les conséquences négatives d’un site indisponible à une partie de votre audience (mauvaises notes d’audit, plaintes, voire risque légal).

Dans cet article, nous allons parcourir ensemble les points clés qui vous permettront d’atteindre (et de maintenir) une conformité RGAA 4.0 solide. De l’utilité concrète de cette démarche aux 106 critères à respecter, en passant par des exemples concrets de réussite, nous aborderons les fondamentaux d’une accessibilité numérique qui fait sens. L’objectif est de vous fournir un guide pratique et exhaustif, afin que vous puissiez répondre aux exigences légales, améliorer vos taux de satisfaction utilisateurs et réduire le nombre de plaintes reçues. Vous constaterez qu’avec la bonne approche, la “conformité handicap” s’intègre naturellement à vos outils et à vos process, sans pour autant peser lourd sur votre charge de travail ou votre budget. Plongeons dans le vif du sujet.

Définir le RGAA 4.0

Le RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations) est la norme française d’accessibilité numérique officialisée par l’État. Derrière ce nom un peu technique, son rôle est clair: permettre aux services publics, collectivités, associations et entreprises de rendre leurs sites accessibles à tous. Depuis 2019, la version 4.0 a apporté une mise à jour importante pour refléter les évolutions technologiques et répondre aux attentes des utilisateurs en situation de handicap. Cette version est validée par la DINUM, avec pour objectif de combler l’écart entre les standards internationaux WCAG et la réalité des pratiques numériques en France [1].

Pour vous, la mise en conformité RGAA 4.0 signifie que vous allez concevoir et gérer votre site web ou votre plateforme avec une attention particulière aux besoins des publics en difficulté visuelle, auditive, cognitive ou motrice. Par exemple, vous veillerez à ce que les couleurs soient suffisamment contrastées pour les malvoyants, ou encore que la navigation puisse se faire intégralement au clavier pour les personnes ayant une motricité réduite. Chaque paramètre de votre interface web doit être testé: il existe en moyenne 2,5 tests par critère, ce qui offre une vision détaillée de votre niveau de conformité [2].

Si vous dirigez la communication d’une mairie ou d’une communauté de communes, vous avez la responsabilité de proposer à vos administrés un site fiable et facile à consulter, quel que soit leur équipement ou leur handicap. Le RGAA 4.0 n’est pas là pour vous mettre des bâtons dans les roues, mais au contraire pour vous guider. En suivant ses 106 critères, vous réduisez significativement les risques de plaintes d’usagers et améliorez votre image de marque. Par ailleurs, tout manquement peut vous exposer à des critiques publiques au sujet du non-respect des obligations légales. À l’heure où la transparence et l’inclusion sont devenues essentielles, le RGAA 4.0 est une opportunité de renforcer la confiance entre votre institution et vos citoyens.

Pour plus de détails plus pointus sur son cadre et son historique, n’hésitez pas à consulter notre autre article sur le sujet rgaa 4. C’est un excellent complément si vous souhaitez approfondir la genèse du référentiel et comprendre comment il s’articule avec les différentes versions précédentes.

Décrypter l’enjeu pour vous

Que vous soyez chargé de communication, responsable digital ou membre d’une petite équipe de 2 à 6 personnes, vous avez certainement une feuille de route chargée. Gérer les réseaux sociaux, les newsletters, la stratégie de contenu, et assurer le support technique courent déjà après vos journées de travail. Alors pourquoi mettre l’accessibilité dans vos priorités? La réponse est simple: l’accessibilité numérique est bien plus qu’une obligation administrative, c’est un atout pour renforcer votre lien avec vos administrés.

• Diminuer les plaintes et les frustrations: Un site à jour sur le plan du RGAA 4.0 supprime de nombreux obstacles qui pénalisent les citoyens malvoyants, malentendants ou affectés par une autre forme de handicap. Quand le parcours utilisateur est fluide pour eux, il l’est d’autant plus pour tout le monde. Résultat, moins de demandes répétées, moins de mails de réclamation, et une meilleure réputation pour vos services.

• Respecter les obligations légales: Dans le secteur public, l’accessibilité n’est pas seulement un engagement moral, c’est un engagement réglementaire. Les audits de conformité peuvent avoir un impact sur votre budget, vos marchés publics ou encore vos financements. En France, des textes de lois exigent que vous vous conformiez à ces standards. Ne pas le faire peut entraîner un risque juridique ou des critiques sévères sur votre gouvernance.

• Réduire vos coûts à long terme: Vous pourriez penser que moderniser votre site prend du temps et de l’argent. C’est vrai. Mais les bénéfices dépassent souvent l’investissement initial. Une plateforme accessible est plus facile à faire évoluer, car son code est mieux structuré et répond à des standards clairs. À terme, vous consacrerez moins de ressources aux corrections ou aux refontes.

• Démontrer votre engagement social: Les citoyens sont de plus en plus sensibles aux valeurs d’inclusion. En adoptant les bonnes pratiques du RGAA 4.0, vous envoyez un message fort: vous considérez chaque membre de la collectivité, y compris ceux qui ont des besoins spécifiques. Cela contribue à votre image de structure moderne et responsable.

En clair, bien au-delà de la “conformité handicap,” l’accessibilité est un atout de relation publique. Vos KPI peuvent inclure des éléments comme la satisfaction, la baisse de taux de rebond, ou encore la réduction du nombre de plaintes d’utilisateurs. Si vous hésitez encore, rappelez-vous que de petits ajustements techniques et éditoriaux peuvent rapidement changer la donne. Il s’agit d’une approche progressive et continue, plutôt que d’une contrainte ponctuelle.

Approfondir les fondamentaux

Pour devenir un véritable expert en “rgaa 4.0 conformité handicap,” il est essentiel de maîtriser certaines bases. Le RGAA est né en alignement avec l’initiative internationale WCAG (Web Content Accessibility Guidelines). Les WCAG, développées par le W3C, énoncent un ensemble de principes destinés à rendre le web plus inclusif. Le RGAA 4.0 se veut l’adaptation française de ces bonnes pratiques, avec des spécificités pour le service public et le contexte administratif.

Une question revient souvent: quelle différence entre RGAA 4.0 et RGAA 4.1? Publiée le 18 février 2021, la version 4.1 supprime la distinction entre les niveaux A et AA et impose toutes les règles comme “obligatoires” [2]. Dans la pratique, cela signifie qu’il n’y a plus de gradation “optionnelle” ou “fortement recommandée”: chaque critère est maintenant essentiel à respecter pour être jugé conforme en France. Autre point: l’aspect technique du RGAA 4.1 ne couvre pas les applications mobiles natives ni certains types de mobiliers urbains numériques. Dans ces cas particuliers, on se réfère à la norme EN 301-549 V2.1.2.

Gratter sous la surface du RGAA, c’est comprendre son socle de quatre grands principes, hérité des WCAG:

1. Perceptible,
2. Utilisable,
3. Compréhensible,
4. Robuste.
   Votre site doit être perceptible par le plus grand nombre (y compris via des lecteurs d’écran ou des contrastes suffisants), utilisable sans barrières insurmontables (navigation au clavier, temps de réponse adaptés), compréhensible sur le plan éditorial et robuste sur le plan technique, afin de s’adapter aux futurs navigateurs et outils d’assistance.

Il n’est pas nécessaire de maîtriser chaque ligne de code. En revanche, il faut comprendre la logique qui sous-tend chaque critère. Prenons un exemple simple: pour être perceptible, n’oubliez pas d’ajouter des textes alternatifs (attribut alt) à vos images. Cela permet à un lecteur d’écran de décrire l’image à une personne non voyante. C’est un petit geste, mais il a un impact considérable pour l’utilisateur final. Appliquer ce genre de pratique vous protège d’éventuels audits défavorables et conforte la solidité de votre plateforme.

Si vous souhaitez plonger dans la documentation officielle, consultez le portail gouvernemental [1], qui met à jour régulièrement les guides et explique la démarche globale. Vous y trouverez aussi des outils de test pour valider à chaque étape votre progression. N’hésitez pas à diffuser ce référentiel au sein de votre équipe, afin que chacun s’approprie les principes et évite de créer de nouveaux freins à l’accessibilité.

Examiner les 106 critères

Le RGAA 4.0 est construit autour de 106 critères précis. Pourquoi autant? Parce que chaque critère vise à régler un point concret d’accessibilité. Ces critères couvrent des aspects divers: la structuration du contenu (balises de titres, paragraphes), la gestion des images et vidéos (sous-titres, transcriptions), les formulaires (labels, messages d’erreur), les interactions au clavier, la lisibilité du texte et le contraste colorimétrique, etc.

La richesse de ces 106 critères vous permet d’effectuer un audit complet, sans négliger de petits détails qui pourraient rendre votre site inutilisable pour certaines personnes. En moyenne, on compte 2,5 tests par critère, ce qui donne plus de 250 points de vérification. Cela peut sembler énorme, mais vous n’aurez pas forcément besoin d’analyser 100 % de votre site en une seule fois. L’idée est de procéder par étapes, de tester vos pages clés (accueil, contact, démarches administratives en ligne) puis d’étendre progressivement vos efforts au reste de votre site.

Retenez que le RGAA n’interdit pas la créativité. Il ne vous impose pas un design ni un style graphique précis. Il définit plutôt un “cahier des charges” axé sur l’ergonomie et la compatibilité avec les technologies d’assistance. Par exemple, si vous utilisez du JavaScript pour générer des éléments dynamiques, assurez-vous que ces composants sont accessibles via ARIA [3], la bibliothèque de référence pour l’accessibilité. Cela consiste à baliser correctement les éléments interactifs, afin qu’un lecteur d’écran puisse comprendre l’évolution de la page.

Si vous découvrez seulement ces critères, commencez par ceux qui ont un impact rapide:

• Vérifier le contraste de vos textes,
• Renseigner les attributs alt des images,
• Indiquer clairement les titres de page,
• Soigner la cohérence de la hiérarchie des titres (h1, h2, h3…),
• Ajouter des légendes à vos vidéos.

Chaque correctif vous rapproche d’une expérience plus fluide pour vos usagers, tout en vous protégeant contre d’éventuelles sanctions pour non-conformité. Saisissez cette opportunité pour établir un plan d’action concret. Vos équipes peuvent noter chaque critère dans un tableau, suivre l’avancée des tests et documenter les corrections. Cette démarche structurée vous fait gagner du temps à long terme, car elle centralise tous les points à améliorer.

Évaluer la conformité

Vous vous demandez peut-être comment mesurer concrètement votre niveau de “rgaa 4.0 conformité handicap.” L’évaluation se fait généralement via un audit approfondi. Vous pouvez mobiliser soit un prestataire certifié, soit un outil d’évaluation en ligne, soit encore une grille de vérification manuelle, en vous basant sur la documentation publiée par la DINUM.

Voici quelques pistes pour amorcer votre audit:

1. Rassembler les pages prioritaires: Choisissez les pages auxquelles les usagers accèdent le plus (démarches administratives, formulaires, contact).
2. Appliquer la grille RGAA: Pour chacune de ces pages, examinez chaque critère et réalisez les tests préconisés. Notez les non-conformités, afin d’obtenir un aperçu global.
3. Vérifier la compatibilité assistive: Assurez-vous que votre site est navigable avec un clavier seul, qu’un lecteur d’écran (type NVDA, JAWS, VoiceOver) fonctionne correctement, et que les balises ARIA sont implémentées lorsque nécessaire.
4. Documenter les résultats: Indiquez pour chaque critère si vous êtes conforme ou non, en décrivant ce qui doit être amélioré. Cela vous servira de feuille de route pour les prochaines étapes.

Vous pouvez également recourir à des outils automatiques qui fournissent un premier diagnostic. Attention, ces outils ne détectent pas tous les problèmes, notamment ceux qui concernent le sens ou la logique des contenus. Une fois ce “pré-audit” réalisé, une analyse humaine est presque toujours requise pour valider les éléments les plus subtils. Pensez aussi à faire relire vos pages par des personnes concernées par le handicap, ou à constituer un panel de testeurs volontaires. Les retours d’expérience directs sont souvent la meilleure façon de valider que votre travail correspond à la réalité du terrain.

N’oubliez pas que l’accessibilité doit être renseignée dans votre déclaration d’accessibilité, un document officiel rendu public. Cette déclaration mentionne votre taux de conformité global, explique si des exceptions existent et propose un canal de contact en cas de problème. Si un utilisateur se rend compte d’une difficulté majeure, il peut vous solliciter directement. Maintenir votre conformité à jour est donc un gage de sérieux et de transparence.

Adapter vos contenus

Une fois l’audit lancé, vous devrez certainement adapter vos contenus. Contrairement à ce que l’on pense, cette étape n’est pas nécessairement synonyme de lourdeur éditoriale. Si vous utilisez un CMS (Content Management System) comme WordPress ou Joomla, vous trouverez des plugins ou des modules qui facilitent la gestion de l’accessibilité. Toutefois, aucune solution n’est magique: vous devrez consacrer un peu de temps pour configurer ces extensions et former votre équipe.

Lorsque vous rédigez un article, publiez un communiqué ou intégrez une vidéo, protégez-vous des erreurs courantes:

• Soignez vos textes alternatifs (balises alt) pour chaque image. Résumez clairement ce que contient l’image.
• Ajoutez des sous-titres ou retranscriptions pour vos contenus audio ou vidéo.
• Utilisez une hiérarchie de titres cohérente (h1, h2, h3) et évitez de sauter des niveaux.
• Vérifiez la lisibilité: phrases courtes, vocabulaire adapté, mise en page aérée.
• Limitez l’utilisation d’images de texte et préférez du vrai texte quand c’est possible.

Si vous déployez régulièrement des formulaires en ligne (inscriptions à un événement, demandes administratives), un soin particulier doit être accordé aux étiquettes (labels) et aux messages d’erreur. Les utilisateurs de lecteurs d’écran doivent comprendre de quel champ il s’agit et comment corriger une erreur éventuelle. Par exemple, remplacer un simple “Erreur” par un message explicite: “Veuillez saisir un numéro de téléphone valide.”

En traitant ces points, vous améliorez aussi l’expérience globale de vos visiteurs non handicapés. Chacun y gagne en clarté, et vous évitez de futurs surcoûts de refonte en anticipant l’accessibilité. En interne, désignez peut-être un “référent accessibilité,” qui validera chaque nouveau contenu avant publication. Il ne s’agit pas de brider la créativité, mais de définir un processus clair pour maintenir un standard qualité sur le long terme. Le gain de temps est réel: au lieu de corriger une centaine de pages plus tard, vous ajustez au fil de l’eau.

Comparer RGAA et EN 301-549

Il se peut que vous meniez des projets numériques variés, allant du simple site web aux applications mobiles natives ou aux systèmes d’affichage urbain. Dans ces cas, vous avez sans doute croisé le nom “EN 301-549 V2.1.2.” À la différence du RGAA 4.0, qui se focalise principalement sur les sites web et les contenus en ligne, l’EN 301-549 est une norme européenne couvrant un spectre plus large, dont les applications mobiles, les logiciels, et certains équipements numériques. Quand le RGAA 4.1 mentionne qu’il ne prend pas en compte les applications natives, il vous invite à vérifier votre conformité directement auprès de l’EN 301-549 [2].

Dans le contexte d’une mairie ou d’une association, vous pourriez avoir à gérer des bornes interactives, des tablettes en libre-service ou des applications. Si ces dispositifs ne relèvent pas strictement du périmètre du RGAA, vous aurez intérêt à vous tourner vers l’EN 301-549 pour assurer une accessibilité cohérente sur tous vos canaux. De plus, cette norme européenne se base elle aussi sur les WCAG, ce qui garantit une certaine cohérence dans les principes à appliquer.

• RGAA: Conçu pour les sites web et de nombreuses ressources en ligne, imposé par la réglementation française.
• EN 301-549: Valeur européenne, obligatoire pour les marchés publics sous certaines conditions et couvrant des usages plus vastes (applications, logiciels, mobilier urbain numérique).

En pratique, si vous rénovez votre site Internet et lancez en parallèle une appli mobile, vous devrez jongler avec ces deux référentiels. Pensez à mutualiser vos efforts: une bonne partie des bonnes pratiques WCAG se transposent d’un support à l’autre (cohérence éditoriale, contrastes, alternatives textuelles, etc.). Si vous connaissez déjà les principes RGAA, vous ne serez pas dépaysé avec l’EN 301-549. Vice-versa, si vous maîtrisez l’EN 301-549, continuer sur RGAA vous paraîtra plus simple. Le plus important est de maintenir la même exigence d’accessibilité pour tous vos dispositifs, afin que les utilisateurs ne se heurtent pas à des barrières sur un support donné.

S’inspirer d’exemples concrets

Rien de tel que des retours d’expérience pour passer à l’action. De nombreuses organisations ont déjà relevé le défi de la “rgaa 4.0 conformité handicap.” C’est le cas de Coqpit, une entreprise française qui propose des services de création et de refonte de sites, depuis 2016, avec une équipe de 20 développeurs spécialisés [4]. Leur regard sur la conformité RGAA est pragmatique: ils ont accompagné plus de 400 clients, dont des associations subventionnées, des mairies de Clermont-Ferrand ou encore des TPE et PME. Les témoignages soulignent la qualité de l’accompagnement, la réactivité et l’expertise des équipes.

L’exemple de CN Industrie illustre particulièrement la démarche. En collaborant avec Coqpit, leur nouveau site est devenu à la fois dynamique et hautement adaptable, tout en restant accessible. L’équipe de CN Industrie a reçu une formation pour comprendre les enjeux du RGAA et maintenir le niveau de conformité au fil des mises à jour. Résultat: aucun frein majeur détecté lors des tests, et un gain en autonomie pour l’animation quotidienne de la plateforme.

Si vous recherchez une mise en œuvre encore plus ancrée dans le service public, d’autres collectivités territoriales ont également intégré les préconisations RGAA dans leurs appels d’offres ou marchés publics. Le cahier des charges exigeait des prestataires qu’ils prouvent leur capacité technique à satisfaire aux 106 critères. Les retours sont positifs: réduction significative des coûts de maintenance, moins de retours négatifs de la part des usagers et une meilleure lisibilité des démarches administratives en ligne. Qui plus est, ces sites accessibles ont montré une meilleure compatibilité sur les navigateurs mobiles et les anciennes versions, ce qui se traduit par de plus larges audiences.

En vous inspirant de ces réussites, vous pouvez faire évoluer votre propre approche. La clé, c’est de voir l’accessibilité comme un critère d’ensemble, à traiter à chaque étape de votre projet digital: élaboration du cahier des charges, choix du prestataire, conception UX, développement technique, tests et suivi continu. Grâce à ce cycle vertueux, vous profitez d’un site plus stable, facile à administrer et surtout inclusif pour tous. S’entourer d’experts comme Coqpit ou d’autres agences spécialisées facilite la transition, surtout si vous ne disposez pas d’expertise interne en accessibilité.

Suivre votre progression

Une fois que vous avez lancé votre projet d’accessibilité et commencé votre mise en conformité RGAA 4.0, l’important est de maintenir le cap. Nul besoin de revoir l’intégralité de votre site chaque semaine, mais adoptez une routine de suivi. Vous pouvez par exemple planifier un mini-audit trimestriel ou semestriel, consacré aux nouveautés publiées ou aux modules récemment ajoutés.

Quelques bonnes pratiques pour suivre l’évolution de votre conformité:

• Mettre en place des indicateurs clés: Nombre de plaintes sur l’accessibilité, score aux tests automatiques, retours d’utilisateurs handicapés, etc.
• Tenir un registre des corrections: Notez à quelle date vous avez rectifié un problème, sur quelles pages et comment vous l’avez résolu. Ce registre facilite d’éventuels contrôles et vous évite de reproduire les mêmes erreurs.
• Former les nouveaux collaborateurs: Dès qu’une personne rejoint votre équipe, assurez-vous qu’elle connaît vos standards d’accessibilité et sait comment les appliquer.
• Encourager le retour utilisateur: Proposez un formulaire de contact ou un canal dédié aux retours d’accessibilité. Parfois, la meilleure façon de repérer un souci est de laisser la parole aux usagers.

Cette démarche continue vous permet de garder un site stable malgré les évolutions technologiques. N’hésitez pas à organiser, comme dans l’exemple précédent, de petites séances de rétrospective pour évaluer ce qui a bien fonctionné et ce qui nécessite encore des améliorations. Un peu comme une équipe de développement adoptant une méthode agile, vous ajustez vos pratiques au fil du temps. Les bénéfices sont multiples: vous réduisez la probabilité de rencontrer un gros souci d’accessibilité, et vous rassurez toutes les parties prenantes (usagers, financeurs, tutelles) sur votre sérieux et votre réactivité.

Répondre aux questions courantes

1. Puis-je me contenter d’un outil automatique pour tester mon site?
   Il existe des outils de scan automatique qui détectent un grand nombre d’erreurs techniques, par exemple un manque de balise alt ou un taux de contraste faible. Cependant, ils sont loin de couvrir tous les aspects du RGAA 4.0. L’accessibilité touche aussi à la compréhension du contenu, la pertinence des éléments multimédias et la cohérence globale de la navigation. Un audit approfondi, incluant des tests manuels et le retour d’utilisateurs, garantit une vue plus précise de votre niveau de conformité.

2. Combien de temps faut-il pour être conforme RGAA 4.0?
   Le délai varie en fonction de la taille de votre site, de sa complexité et de votre organisation interne. Sur un site de quelques dizaines de pages, vous pouvez atteindre une conformité satisfaisante en quelques semaines. Pour un portail de grande envergure avec des centaines de pages et plusieurs applications, le processus s’étalera sur plusieurs mois. L’important est de fixer des objectifs intermédiaires et d’agir de manière continue plutôt que de viser la perfection immédiatement.

3. Quelles sont les conséquences si je ne suis pas conforme?
   Le non-respect du RGAA 4.0 peut vous exposer à des risques juridiques et entacher votre image publique, surtout si vous dépendez de fonds publics ou de subventions. Par ailleurs, vos usagers mécontents peuvent faire remonter les plaintes à des organismes de contrôle, ou même saisir la justice s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Au-delà du cadre légal, vous pourriez aussi perdre la confiance d’une partie de votre audience, ce qui n’est jamais souhaitable dans un contexte de service public ou associatif.

4. Dois-je refaire tout mon site pour respecter la conformité?
   Pas nécessairement. Si votre site est ancien et accumule des problèmes majeurs, une refonte globale peut être pertinente. Mais dans beaucoup de cas, vous pouvez mettre en place des correctifs progressifs. Commencez par les pages clés les plus consultées, identifiez les points de blocage, et corrigez-les un à un. Au fil du temps, vous remonterez significativement votre taux de conformité sans tout démolir pour autant.

5. Comment sensibiliser mon équipe et mes partenaires?
   La sensibilisation passe par la pédagogie et l’exemple. Organisez une courte formation interne sur les principes de l’accessibilité et le RGAA 4.0. Montrez concrètement comment un lecteur d’écran lit une page web, ou comment un utilisateur navigue au clavier. Faites appel à des témoignages de personnes en situation de handicap pour illustrer l’impact direct de vos choix techniques et éditoriaux. Enfin, intégrez des clauses sur l’accessibilité dans vos cahiers des charges et vos contrats de prestation pour que toute la chaîne (graphistes, développeurs, rédacteurs) se sente impliquée.

En finalisant votre démarche, vous verrez qu’atteindre la conformité handicap avec le RGAA 4.0 est non seulement possible, mais surtout profitable à long terme. Les améliorations d’accessibilité bénéficient à l’ensemble de vos usagers, renforcent la confiance envers vos services et valorisent l’image inclusive de votre organisation. Avec un plan d’action clair et une volonté partagée, vous pouvez élever vos standards, offrir une meilleure expérience numérique et cultiver une dynamique positive, tant pour vos équipes que pour vos usagers. Alors n’hésitez plus, lancez votre mise en conformité RGAA 4.0 dès aujourd’hui.

References

1. (République Française)
2. (République Française)
3. (info.gouv.fr)
4. (COQPIT)