Conformité RGAA : Simplifiez vos démarches dès aujourdhui

Conformité RGAA… C’est sans doute l’un des sujets les plus importants si vous gérez la communication ou le digital au sein d’une mairie, d’une communauté de communes ou d’une association subventionnée. Vous entendez parler d’accessibilité, de référentiel à respecter et de critères de contrôle toujours plus techniques. Et peut-être vous demandez-vous : comment simplifier vos démarches pour atteindre la conformité RGAA, rassurer vos usagers et réduire les plaintes liées à l’accessibilité de votre site web ? Dans cet article, nous allons décortiquer chaque aspect de la conformité RGAA, vous aider à mieux comprendre les étapes nécessaires et vous donner les clés pour agir rapidement et efficacement.

Comprendre la conformité RGAA

Le RGAA, ou Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, est un ensemble de règles qui vise à rendre les sites et services numériques accessibles à tous. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics français ont fait de l’accessibilité l’une de leurs priorités, exigeant que tous les opérateurs du secteur public (et, de plus en plus, du secteur privé) respectent cette norme.

L’évolution du RGAA dans le temps

• Le RGAA s’appuie sur les normes internationales d’accessibilité, souvent désignées sous l’acronyme WCAG.
• La version 4 du RGAA a été arrêtée le 20 septembre 2019 et a connu plusieurs mises à jour, dont la version 4.1 publiée le 18 février 2021.
• Désormais, toutes les règles sont obligatoires, sans différenciation de niveau A ou AA.
• Le RGAA 4.1 comprend 106 critères de contrôle, chacun comprenant en moyenne 2,5 tests, afin de s’assurer de la bonne prise en compte des standards techniques (HTML, CSS, JavaScript, ARIA, etc.).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la documentation officielle sur le site du gouvernement français [1] ou encore sur [2] qui détaille toutes les méthodes de test et les critères à vérifier.

Pourquoi le RGAA est-il essentiel ?

Pour une mairie, une communauté de communes ou une association subventionnée, la conformité RGAA ne se limite pas à cocher des cases pour répondre aux obligations légales. Elle apporte également :

• Une meilleure expérience pour tous les usagers, y compris les personnes en situation de handicap.
• Une réduction du nombre de plaintes et de réclamations puisque votre site devient plus facile à consulter.
• L’assurance de répondre aux audits réguliers et aux marchés publics imposant désormais des standards d’accessibilité.

Si vous hésitez encore sur l’ampleur de la tâche, il est utile de considérer que l’accessibilité s’inscrit dans une démarche plus large d’égalité et d’inclusivité. Les efforts techniques et éditoriaux vous permettront de fluidifier l’accès à l’information pour toutes et tous.

Mesurer l’impact sur votre organisation

Vous vous demandez peut-être quelles conséquences un projet de mise en conformité RGAA aura sur votre équipe et vos ressources. L’enjeu est de taille lorsque vous travaillez dans un service communication ou digital d’une collectivité modeste (2 à 6 personnes), avec un budget allant de 15 à 60 k€.

Anticiper le temps et les coûts

• Le temps : la mise en conformité RGAA nécessite un travail d’audit, de correction et parfois de refonte partielle. Vous devrez probablement consacrer plusieurs semaines, voire quelques mois, selon la complexité de votre site.
• Les coûts directs : si vous faites appel à une agence ou à un prestataire, comptez un budget adapté en fonction du volume de pages et de la nature des prestations (design, développement, test utilisateur).
• Les coûts indirects : votre équipe éditoriale et technique devra être mobilisée pour rédiger et publier les contenus dans un format accessible (balises, textes alternatifs, hiérarchisation).

Le RGAA ne sert pas uniquement à mettre le site en conformité vis-à-vis de la réglementation. Il vous aide aussi à anticiper les retours des usagers : moins de frustration, moins de temps de support client/public, plus de facilité pour chaque citoyen de trouver les informations dont il a besoin.

Gérer les objections internes

Au sein de votre structure, vous aurez peut-être à convaincre certains collègues ou supérieurs hiérarchiques que le projet justifie un investissement. Les objections les plus courantes tiennent au coût perçu et à la charge éditoriale. Il est donc pertinent de :

1. Mettre en avant les bénéfices, notamment la réduction des plaintes et l’amélioration de l’image de la collectivité.
2. Souligner les obligations légales, car les administrations ont un devoir d’exemplarité.
3. Rappeler que l’accessibilité favorise souvent un meilleur référencement et une plus grande satisfaction globale.

Planifier vos étapes de mise en conformité

Pour ne pas vous perdre dans des listes de critères trop techniques, il est recommandé d’adopter une méthode par étapes.

Étape 1 : Identifier les obligations légales

• Répertoriez toutes les normes applicables à votre structure. Le RGAA 4.1.2 officiellement publié le 16 septembre 2019 et mis à jour le 18 avril 2023 comprend 106 critères.
• Notez que la méthode technique RGAA 4.1 ne couvre pas toutes les situations (par exemple, les applications mobiles natives), auquel cas il faudra se référer à la norme EN 301-549 V2.1.2.

Étape 2 : Former ou sensibiliser votre équipe

• L’accessibilité ne doit pas reposer sur une seule personne. Impliquez vos collègues qui s’occupent du contenu, du design et du développement.
• Présentez-leur les bases de l’accessibilité et rappelez la nécessité de tester avec des lecteurs d’écran, des navigateurs variés, etc.

Étape 3 : Prioriser les tâches

• Combien de pages votre site contient-il ? Quelles sections sont les plus consultées ?
• Concentrez-vous d’abord sur les contenus critiques (formulaires en ligne, actualités majeures) et sur les points de blocage les plus fréquents pour les usagers.

Étape 4 : Auditer avant de lancer les correctifs

• Avant de modifier quoi que ce soit, réalisez un diagnostic approfondi. Cela peut se faire en interne si vous disposez de compétences, ou via un prestataire.
• Documentez chaque critère manquant ou partiellement conforme pour établir un plan de correction réaliste.

En suivant ces étapes, vous aurez une visibilité plus claire sur l’ampleur des travaux et les ressources à mobiliser.

Auditer et analyser votre site

L’audit est une composante-clé pour la conformité RGAA. Il consiste à vérifier, critère par critère, si vos pages respectent les règles d’accessibilité.

Qui réalise l’audit ?

• Vous pouvez faire appel à un organisme spécialisé dans l’accessibilité.
• Vous pouvez également vous baser sur certains outils d’analyse automatique en ligne, bien qu’ils ne remplacent pas un audit humain.

Les éléments évalués

1. Structure du code : titres hiérarchisés correctement (H1, H2, H3…), utilisation adéquate de la sémantique HTML.
2. Contraste des couleurs : vérifier que le contraste est suffisant pour toutes les combinaisons texte/fond.
3. Textes alternatifs : chaque image informative doit proposer une description textuelle claire.
4. Navigation clavier : tout le site doit être navigable avec la seule utilisation du clavier.
5. Scripts et composants dynamiques : vérifiez que les éléments interactifs (menus, carrousels, modales) sont compatibles avec les lecteurs d’écran.

Selon le site du gouvernement [3], il est également conseillé de se pencher sur la bibliothèque de référence ARIA et d’examiner la compatibilité de vos bibliothèques JavaScript.

Tirer profit de l’audit

Une fois l’audit achevé, vous devez :

• Lister et classer les points de non-conformité en fonction de leur criticité.
• Établir un calendrier de corrections.
• Anticiper des tests complémentaires pour vérifier que chaque correctif fonctionne réellement.

N’oubliez pas qu’au-delà d’un simple rapport, l’audit est une occasion d’établir un diagnostic clair qui servira de feuille de route à votre équipe.

Corriger les points bloquants

Après l’audit, vous vous retrouverez probablement face à une liste de correctifs à effectuer.

Rendre le site conforme page après page

Plutôt que de vouloir régler tous les problèmes en un bloc, vous pouvez :

1. Vous concentrer sur les pages stratégiques (accueil, formulaires d’inscription, rubrique contact).
2. Passer ensuite aux autres sections prioritaires (actualités, comptes-rendus, documents légaux).
3. Vérifier régulièrement l’efficacité des modifications : tests manuels, sondages utilisateurs, captures d’écran, etc.

Simplifier les corrections

Pour gérer le poids éditorial, il est possible de :

• Mettre en place un gabarit de page accessible (balises correctes, structure, champs de formulaire).
• Former votre équipe à l’utilisation de modèles prêts à l’emploi pour les nouveaux contenus.
• Maintenir un guide de style interne qui précise les bonnes pratiques d’accessibilité (contraste, taille de police, rédaction claire).

Vous pouvez aussi vous appuyer sur des retours d’expérience de professionnels du web comme Coqpit, qui proposent services de création et refonte de sites conformes, ainsi qu’un accompagnement sur mesure.

Collaborer avec les parties prenantes

Lorsqu’il s’agit d’accessibilité numérique, vous n’êtes pas seul(e). La démarche mobilise plusieurs acteurs.

Les partenaires internes

• Service communication : chargé de la rédaction et de la mise à jour des contenus.
• Service informatique : s’occupe de la partie technique (développement, design, intégrations).
• Direction ou service juridique : valide la conformité et le respect des réglementations.

Les prestataires externes

Si vous ne disposez pas de ressources internes suffisantes, il est sage de faire appel à :

• Une agence spécialisée en accessibilité pour auditer votre site ou vous conseiller.
• Des développeurs formés spécifiquement à l’implémentation des critères RGAA.
• Une entreprise comme Coqpit qui, depuis 2016, a accompagné plus de 400 clients dans la création de sites web et la mise en conformité.

Coordonner les efforts

Pour limiter la désorganisation, planifiez des points de suivi réguliers. Veillez à :

• Faire une réunion de suivi (physique ou en visioconférence) toutes les 2 semaines afin d’évaluer les avancées.
• Partager un document collaboratif, listant les tâches, les pilotes de chaque action et les dates prévues.
• Automatiser certaines tâches de vérification si possible (tests de contraste, validation HTML, etc.).

Adapter vos contenus éditoriaux

Un des freins souvent cités par les équipes de communication est la relecture et la réécriture des contenus pour qu’ils soient conformes au RGAA. Pourtant, vous pouvez transformer ce défi en opportunité.

Rédiger pour être lu par tous

• Utilisez un langage simple et clair. Évitez les tournures trop techniques ou trop longues.
• Hiérarchisez vos informations : un titre (H2), puis des sous-titres (H3), puis éventuellement des listes à puces pour faciliter la lecture.
• Rendez chaque document téléchargeable aussi accessible que possible : PDF balisé, alternatives texte pour les images ou graphiques insérés.

Alléger la mise à jour des pages

• Créez des modèles de pages ou d’articles inclusifs. Ainsi, votre équipe éditoriale n’a plus qu’à remplir des zones précises (texte alternatif, résumé, titre, etc.).
• Mettez en place un calendrier éditorial permettant de vérifier la conformité à intervalles réguliers.
• Au besoin, formez une personne référente qui validera systématiquement la conformité de chaque nouveau contenu avant publication.

Vous pouvez également consulter les sections du Gouvernement dédiées aux intégrateurs et développeurs pour mieux comprendre comment vos contenus et vos scripts peuvent être optimisés avec ARIA ou d’autres techniques.

Maintenir votre conformité RGAA

La conformité RGAA n’est pas un exercice unique, c’est un processus continu. Vous devez prévoir des actions de suivi afin de conserver votre taux de conformité, éviter les régressions et continuer d’améliorer l’expérience de vos usagers.

Mettre en place un suivi régulier

• Organisez des audits de suivi tous les 6 ou 12 mois, selon la fréquence de mise à jour de votre site.
• Collectez les retours des utilisateurs, notamment ceux qui utilisent des technologies d’assistance (lecteur d’écran, navigation clavier).
• Gardez un œil sur les évolutions des standards RGAA, car la norme est périodiquement mise à jour.

Anticiper l’absence de mise à jour du RGAA

Comme le rappelle Design.Numerique.Gouv.fr, si le référentiel RGAA n’est pas mis à jour dans un délai de trois ans, et que de nouvelles technologies émergent, vous avez la possibilité d’ajouter vos propres tests complémentaires. Cela concerne souvent les composants d’interface JavaScript ou des situations qui n’étaient pas prévues par la version précédente du RGAA.

Miser sur l’amélioration continue

Faire évoluer votre site en continu vous évite de devoir tout repenser à la dernière minute. Mettez en place :

• Des revues régulières de contenu pour éliminer ce qui est obsolète.
• Un registre de remarques utilisateurs que vous utilisez pour prioriser vos améliorations.
• Un partage d’expertise entre services, afin que la notion d’accessibilité devienne naturelle pour tous.

Exploiter les retours des usagers

Vos usagers sont vos meilleurs alliés pour vérifier que vos efforts portent leurs fruits.

Encourager les feedbacks

• Ajoutez un formulaire de contact clair et accessible, qui propose aux visiteurs de signaler des problèmes d’accessibilité.
• Sur les réseaux sociaux ou via votre newsletter, invitez les internautes à faire part de leurs suggestions d’amélioration.

Analyser et traiter les retours

• Chaque plainte ou remarque doit être considérée comme une opportunité d’amélioration.
• Classez les retours en fonction de leur gravité (blocant, inconfort, suggestion).
• Mettez en place une procédure réactive : qui prend en charge la correction ? Dans quel délai ?

Récompenser l’implication de la communauté

Impliquer vos usagers vous permet de tisser un lien de confiance. Remerciez-les pour leur participation, montrez-leur que vous prenez leurs remarques au sérieux et que vous effectuez les ajustements nécessaires.

Conclusion: passez à l’action

Vous comprenez maintenant que la conformité RGAA n’est pas simplement une obligation réglementaire, mais un levier précieux pour renforcer l’accessibilité de vos services en ligne. Les sites des collectivités, mairies et associations subventionnées ont tout à gagner en offrant une expérience inclusive à leurs administrés.

En suivant les étapes proposées dans cet article :

• Vous identifiez plus facilement les points de blocage.
• Vous planifiez un audit et un calendrier de corrections.
• Vous impliquez toute votre équipe, et même vos partenaires externes.
• Vous adaptez vos contenus éditoriaux pour être plus accessibles.
• Vous entretenez votre conformité dans le temps, grâce à des retours utilisateurs réguliers.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les spécificités de la rgaa 4 ou encore découvrir les solutions possibles pour un accompagnement personnalisé, il existe des prestataires comme Coqpit qui restent à votre écoute. N’hésitez pas à éplucher les ressources disponibles sur Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour vous garantir une mise en conformité RGAA la plus solide possible.

Agissez dès aujourd’hui : planifiez votre audit, constituez votre équipe et faites de l’accessibilité votre priorité. Votre collectivité ou votre association en sortira grandie, et vos usagers vous remercieront pour ce geste qui améliore leur quotidien numérique.

Foire aux questions

1. Qu’est-ce que la conformité RGAA exactement ?
   La conformité RGAA consiste à rendre votre site ou service numérique accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Elle s’appuie sur un ensemble de 106 critères et des tests associés, définis par le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

2. Comment gérer la charge éditoriale pour respecter le RGAA ?
   La clé est de définir un cadre clair pour chaque contenu à publier. Utilisez des modèles préformatés (structure de la page, balises correctes, texte alternatif) et formez votre équipe à ces bonnes pratiques. Ainsi, la rédaction et la mise en forme conformes deviennent un automatisme.

3. Quelle formation est nécessaire pour bien implémenter le RGAA ?
   Plusieurs formations existent : introduction à l’accessibilité, utilisation des techniques ARIA, tests de contraste, bonnes pratiques HTML et CSS, etc. Même une courte sensibilisation peut faire la différence, car votre équipe comprendra mieux les enjeux et la méthodologie à respecter.

4. Combien de temps dure une mise en conformité RGAA ?
   Tout dépend de la taille de votre site et de l’ampleur des modifications nécessaires. Certaines collectivités bouclent l’essentiel en quelques semaines, tandis que d’autres projets plus complexes s’étendent sur plusieurs mois. L’important est de prioriser les corrections et de suivre un plan d’action coordonné.

5. Quel budget prévoir pour la mise en conformité RGAA ?
   Le coût varie en fonction de la complexité du site, du nombre de pages, et du degré d’accompagnement souhaité. Pour une petite structure avec un site simple, quelques milliers d’euros peuvent suffire. Pour un site plus imposant ou une refonte lourde, le budget peut monter jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros, notamment si vous passez par un marché public et faites appel à une agence spécialisée.

Mieux vaut engager l’effort de conformité dès maintenant que d’attendre. Vous éviterez les problèmes d’accessibilité, vous réduirez les plaintes et, surtout, vous garantirez à vos administrés un accès égal à l’information et aux services en ligne. Vous avez toutes les clés en main, à vous de jouer !

References

1. (Design.Numerique.Gouv.fr)
2. (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité)
3. (Gouvernement)