Les Clés du RGAA 4.0 Référentiel pour Éviter les Plaintes

Explore the rgaa 4.0 référentiel

Si vous travaillez dans une mairie, une communauté de communes ou une association subventionnée, vous avez certainement déjà entendu parler du RGAA, ou Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité. Dans sa version 4.0, parfois appelée “rgaa 4.0 référentiel,” ce document cadre précise l’ensemble des critères à respecter pour rendre votre site internet accessible à tous les utilisateurs. L’objectif est d’éviter les plaintes d’usagers, de remplir vos obligations légales et, surtout, d’offrir une meilleure expérience à tous vos visiteurs, quels que soient leurs besoins spécifiques.

Pour vous, chargé de communication ou responsable digital, ce référentiel se révèlera essentiel. Lorsqu’un usager ne peut pas naviguer sur votre site, vous faites face à plusieurs risques: mécontentement, plaintes officielles ou encore baisse de confiance envers votre collectivité ou structure associative. Au-delà de l’aspect légal, l’accessibilité consolide votre image de service public ou associatif de proximité, soucieux d’inclusion.

Dans les paragraphes qui suivent, vous découvrirez pourquoi le rgaa 4.0 référentiel est incontournable, comment il s’articule avec son évolution RGAA 4.1, et comment vous pouvez l’adopter concrètement pour améliorer l’accessibilité de votre site. Vous verrez également en quoi l’expertise d’acteurs spécialisés comme Coqpit peut vous aider à mettre en place des solutions techniques et stratégiques, afin de renforcer la conformité et éviter toute plainte d’usagers.

Adopt accessibility fundamentals

Avant d’explorer les spécificités du rgaa 4.0 référentiel, il est vital de comprendre les principes de base de l’accessibilité numérique. Un site accessible doit permettre à tous les internautes de parcourir, comprendre et interagir avec son contenu, y compris les personnes vivant avec un handicap visuel, auditif, moteur ou cognitif. Cela implique:

• Des contrastes de couleurs suffisants pour les textes et les images.
• Des alternatives textuelles pour tout contenu non textuel (images, graphiques, vidéos).
• Une structure claire, par exemple avec des balises de titres (h1, h2, h3, etc.) permettant d’organiser logiquement votre contenu.
• Des éléments interactifs (boutons, menus, formulaires) utilisables grâce au clavier et compatibles avec les lecteurs d’écran.

En parallèle, le RGAA 4.0 se fonde sur des standards internationaux comme les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines). Ainsi, si vous suivez scrupuleusement ce référentiel français, vous alignez votre site sur des normes mondialement reconnues. Cela contribue à renforcer la pérennité de vos efforts: vous évitez ainsi de déployer une stratégie d’accessibilité sans garantie de cohérence à long terme.

Pourquoi l’accessibilité vous concerne

Pour un service public local ou une association subventionnée, l’accessibilité numérique n’est pas seulement une obligation réglementaire. Elle sert aussi votre mission sociale: favoriser la participation de toutes et de tous à la vie locale, à la culture, à l’éducation ou aux services en ligne. En outre, en cas de non-conformité, vous risquez de recevoir des réclamations d’usagers, qui peuvent alors escalader leurs plaintes auprès d’organismes compétents. Cela peut entacher votre réputation et vous exposer à des pressions administratives ou médiatiques.

Les bases légales du RGAA

Le RGAA découle en grande partie de dispositions françaises et européennes visant à garantir l’égalité d’accès aux services publics. Le référentiel actuel s’applique aux administrations, collectivités, établissements publics, ainsi qu’à certaines associations recevant des financements publics. Pour répondre à ces exigences, vous devez vérifier que chaque page web, chaque fonctionnalité et chaque contenu répondent aux 106 critères définis par le RGAA 4, répartis en différents tests très concrets.

Selon les informations publiées par la direction interministérielle du numérique (DINUM) et relayées sur le site officiel [1], le RGAA version 4 a été mis à jour le 18 avril 2023 pour renforcer l’accessibilité de l’ensemble des sites et services numériques. Cela signifie que si vous n’avez pas encore vérifié ou mis à jour votre site en conséquence, vous risquez de ne pas atteindre le niveau de conformité attendu.

Address the rgaa 4.1 updates

Un point à éclaircir pour beaucoup de collectivités et associations touche la différence entre la version 4.0 et la version 4.1 du RGAA. En effet, la mention “rgaa 4.0 référentiel” est souvent utilisée pour désigner l’ensemble des règles d’accessibilité, mais la norme a continué d’évoluer. Selon le site officiel de la République Française [2], la version 4.1 a été publiée le 18 février 2021, et constitue aujourd’hui la base de référence pour évaluer l’accessibilité des sites web en France.

Ce qui change entre RGAA 4.0 et 4.1

• Suppression des niveaux A et AA. Les règles comprennent désormais 106 critères jugés essentiels (exemples: alternatives textuelles, adaptation pour la navigation clavier, etc.). Tous doivent être respectés pour atteindre la conformité.
• Introduction de tests spécifiques pour vérifier le rendu du contenu sur différents navigateurs et avec des technologies d’assistance (lecteurs d’écran, par exemple).
• Prise en compte des évolutions techniques (scripts JavaScript, modules interactifs) afin d’assurer le support sur les terminaux modernes.

Même si votre organisme n’est pas tenu de mentionner explicitement la version 4.1, gardez à l’esprit que les contrôles d’accessibilité effectués aujourd’hui se basent sur cette mouture plus complète et plus exigeante. Référencer le “rgaa 4.0 référentiel” en interne reste pertinent pour distinguer le socle historique, mais vos actions concrètes doivent tendre vers la conformité RGAA 4.1.

Exclusions et champs d’application

Le RGAA 4.1 ne couvre pas certains types de contenu, comme les applications mobiles natives, certains progiciels ou la signalétique numérique de rue. Dans ces cas, la référence à utiliser est la norme EN 301-549 V2.1.2, plus adaptée aux spécificités techniques d’autres plateformes. Toutefois, pour la majorité des sites publics, c’est bien le RGAA qui sert de grille d’évaluation principale.

En tant que chargé de communication, vous avez donc tout intérêt à vous tenir informé des prochaines évolutions ou mises à jour. Le site officiel [3] rappelle que des ajustements réguliers sont possibles pour intégrer de nouveaux standards ou technologies. Vous pouvez vous inscrire à la newsletter d’info.gouv.fr pour rester au fait des actualités numériques gouvernementales et anticiper vos futures mises en conformité.

Implement best practices now

Comment traduire ces règles et recommandations dans la pratique quotidienne de votre équipe? Établir un diagnostic d’accessibilité est la première étape concrète. Vous pouvez confier cette tâche à un prestataire spécialisé ou déléguer ce travail à un membre de l’équipe formé à la méthode d’audit RGAA. Une fois le diagnostic réalisé, vous définissez un plan d’action pour corriger les non-conformités identifiées.

Étape 1: Définir un état des lieux

• Vérifiez le design et les couleurs, en testant le ratio de contraste sur chaque élément textuel et graphique.
• Passez en revue l’intégralité de vos documents PDF en ligne. Sont-ils accessibles? Au besoin, reformatez-les ou proposez des formats alternatifs.
• Analysez l’architecture de l’information. Votre site comporte-t-il des balises de titres logiques (H1, H2, etc.)? Les utilisateurs peuvent-ils naviguer au clavier de manière fluide?

À ce stade, un tableau de synthèse peut vous aider. Répertoriez chaque critère RGAA non conforme, son niveau de priorité et la solution escomptée. Voici un exemple simplifié:

En dégageant ces points, vous pouvez rapidement estimer la charge de travail et répartir les responsabilités au sein de l’équipe.

Étape 2: Établir un plan d’action

Une fois l’état des lieux réalisé, priorisez les actions. Mieux vaut résoudre en premier lieu les problèmes qui génèrent le plus de plaintes ou qui bloquent complètement l’accès à l’information. Dans un second temps, vous vous attaquez aux ajustements plus fins, comme l’amélioration des légendes vidéos ou l’optimisation d’ARIA pour les lecteurs d’écran.

Profitez-en pour sensibiliser les collègues chargés de la mise à jour des contenus. Une grande partie des non-conformités se corrigent au niveau éditorial, lorsqu’un rédacteur oublie de décrire une image ou d’indiquer un titre pertinent. De même, assurez-vous que la publication de nouveaux contenus respecte les bonnes pratiques apprises.

Étape 3: Tester et valider

Après chaque phase de correction, réalisez un test utilisateur ou un audit complémentaire pour vérifier que la solution mise en place fonctionne. Faites-vous accompagner par des personnes en situation de handicap, si possible, ou utilisez des outils de simulation pour repérer d’éventuels problèmes. Il existe également des lecteurs d’écran gratuits et des vérificateurs automatisés pour cibler les non-conformités les plus évidentes. Toutefois, rien ne remplace un retour terrain de vrais utilisateurs.

Collaborate with specialized partners

La conformité RGAA peut sembler dense, et vous n’avez peut-être pas une équipe technique capable de tout gérer en interne. Dans ce cas, faire appel à une agence spécialisée comme Coqpit peut vous soulager et accélérer votre démarche. Selon les recherches disponibles [4], cette structure a déjà accompagné plus de 400 clients dans la création et la refonte de leurs sites web, avec une vingtaine de professionnels dédiés au développement et à la stratégie digitale.

Les services proposés par Coqpit

• Création et refonte de sites web, avec un accompagnement complet: conception, design, hébergement, maintenance et SEO.
• Développement de sites extranet, de gestion en ligne et de CRM sur mesure.
• Déphasage et uniformisation d’outils numériques au sein d’une même équipe (pour mieux centraliser la gestion des données).
• Intégration de bonnes pratiques en matière d’accessibilité numérique, avec des conseils personnalisés.
• Formations sur mesure pour monter en compétence sur les bases de l’accessibilité et l’utilisation des outils du RGAA.

L’atout de ces agences spécialisées, c’est l’expérience pratique. Elles savent repérer les écueils, proposer des solutions adaptées à votre contexte et vous guider pour éviter tout retour en arrière. De plus, si vous devez publier des données ou refondre un site existant rapidement, un accompagnement expert vous évitera de commettre des erreurs coûteuses.

Retours d’expérience et satisfaction client

Selon les témoignages disponibles [4], de nombreux clients mettent en avant la réactivité et le professionnalisme de l’équipe. Pour vous, cela signifie un partenariat fluide, dans lequel vous bénéficiez de points de contact réguliers, afin de suivre l’avancement du projet et régler rapidement d’éventuels problèmes. Dans un contexte de service public, où l’exigence de résultats est élevée, cela peut faire la différence entre un projet qui traîne et un site effectivement conforme.

Prevent user complaints effectively

Le rgaa 4.0 référentiel vous fournit un socle méthodologique pour rendre votre site accessible, mais votre objectif final reste de satisfaire vos administrés ou adhérents. Quand l’accessibilité est négligée, vous risquez de recevoir des réclamations qui peuvent rapidement nuire à votre image ou alerter des organismes officiels. Voici quelques pistes pour éviter ces plaintes et accroître la confiance autour de votre plateforme.

Communiquez vos engagements

Lorsque vous faites des efforts en matière d’accessibilité, faites-le savoir. Publiez sur votre site une page dédiée à l’accessibilité, indiquant clairement:

1. Les normes que vous visez (RGAA 4.1).
2. Les actions concrètes déjà réalisées.
3. L’éventuel calendrier de mise en conformité si des chantiers sont encore en cours.
4. Un point de contact ou un formulaire pour recueillir les retours et questions.

Cette transparence rassure vos usagers. Ils comprennent que vous prenez la question au sérieux et qu’ils peuvent contribuer à améliorer l’accessibilité. Offrir un canal de commentaire ou d’alerte diminue le risque qu’ils passent directement par des organismes de contrôle ou des voies juridiques.

Restez proactif sur la mise à jour

Le RGAA n’est pas figé: le référentiel évolue au fil du temps pour intégrer de nouvelles technologies ou de nouvelles pratiques. Il est donc important de suivre les publications officielles, par exemple via le site Accessibilité numérique ou Gouvernement. Vous y verrez les mises à jour, les nouvelles fiches techniques et les bonnes pratiques recommandées.

Ce suivi régulier vous protège d’éventuels manquements qui pourraient conduire à de nouvelles plaintes. Par exemple, un script que vous aviez intégré récemment pourrait soudainement ne plus être conforme s’il n’est pas adapté pour des utilisateurs de lecteurs d’écran ou pour la navigation clavier. Faire régulièrement une revue technique et éditoriale est donc indispensable.

Proposez des formations internes

Enfin, rappelez-vous que l’accessibilité n’est pas uniquement l’affaire d’un développeur ou d’un web designer. Tous les membres de l’équipe susceptibles de mettre du contenu en ligne doivent connaître au moins les fondamentaux. Cela inclut les personnes en charge de la rédaction des articles, de la mise en forme des pages ou encore de l’ajout de documents téléchargeables. Si vous ne formez pas vos équipes, vous risquez de voir les efforts de conformité s’étioler, parce que de nouveaux contenus viendront sans cesse créer des non-conformités.

Track progress and compliance

Pour atteindre un taux de conformité satisfaisant, définissez des indicateurs de suivi (KPI) et procédez à des audits réguliers. Vous pouvez mesurer, par exemple:

• Le nombre de pages conformes au RGAA vs. pages totales.
• Le score de conformité global obtenu via un outil d’audit ou via un cabinet spécialisé.
• Le nombre de réclamations reçues (et surtout leur évolution au fil des mois).
• Le temps nécessaire pour corriger les non-conformités signalées.

Plus ces indicateurs s’améliorent, plus vous êtes en bonne voie de limiter drastiquement les plaintes. En outre, ces données peuvent servir à justifier votre budget, prouver l’efficacité de vos choix auprès de votre direction ou convaincre des partenaires publics de poursuivre la collaboration.

Comment reporter vos progrès

N’hésitez pas à partager régulièrement les résultats avec votre équipe et votre hiérarchie. Dans une mairie ou une association, la transparence et la communication interne sont souvent valorisées. Vous pouvez par exemple:

• Mettre en place un rapport mensuel ou trimestriel sur l’accessibilité: quelles actions ont été lancées, terminées, quels sont les prochains objectifs?
• Dédier un espace sur votre intranet ou votre site pour exposer les statistiques de conformité et les chantiers en cours.
• Organiser une courte réunion mensuelle ou trimestrielle pour faire le point (en présentiel ou en visioconférence).

Cette démarche collaborative évite la sensation d’un contrôle imposé “d’en haut” et encourage les contributions de chacun pour tendre vers un site réellement accessible.

Se préparer à un audit externe

Les audits RGAA peuvent être menés par des organismes tiers ou même par des usagers qui décident de tester la conformité de votre site. Être prêt signifie:

• Conserver une documentation claire de vos actions et de vos correctifs appliqués depuis le diagnostic initial.
• Être capable de présenter une démarche méthodique, prouvant que vous vous inscrivez dans un processus d’amélioration continue.
• Faciliter le travail des auditeurs en leur donnant accès à l’ensemble des pages (y compris les parties soumises à authentification, si pertinentes).

Plus vous êtes transparent et organisé, plus l’audit se déroule efficacement, avec des échanges constructifs au lieu de sanctions ou de critiques cinglantes.

Leverage professional expertise

Avant de conclure, évoquons de nouveau l’intérêt d’être accompagné par un spécialiste. Il peut s’agir:

• D’un consultant expert en accessibilité qui va former votre équipe et vous aider à piloter le plan d’action.
• D’une agence web comme Coqpit capable de prendre en charge la refonte technique totale, du design aux tests finaux.
• D’un consortium ou d’une association d’experts engagés dans l’inclusion numérique, qui partagent gratuitement ressources et conseils.

Dans tous les cas, collaborer avec des organisations qui maîtrisent le RGAA 4.0 référentiel et ses mises à jour RGAA 4.1 vous fera gagner un temps précieux. Vous pourriez par exemple découvrir de nouvelles méthodes de test, de nouveaux scripts d’optimisation ou des conseils pour accélérer la génération de PDF accessibles. Cette mutualisation du savoir-faire vous évite de tout mettre en place seul, au risque d’erreurs ou d’incompréhensions.

Exemple de success story

En Auvergne, Coqpit a concrétisé divers projets numériques pour des organismes publics et des associations, en reprenant l’intégralité de l’écosystème web: site vitrine, intranet, CRM sur mesure et SEO. L’adoption des règles d’accessibilité s’est faite en parallèle du développement, assurant ainsi la conformité dès le départ. Le retour d’expérience indique moins de demandes de support, car les usagers trouvent immédiatement les informations dont ils ont besoin, même si les contenus sont denses.

Link to additional resources

Vous voulez approfondir le sujet du RGAA? Vous pouvez consulter notre page dédiée au rgaa 4 pour des éclairages supplémentaires sur la conformité et son impact en milieu associatif et administratif. Vous y trouverez également des conseils pratiques et des retours terrain.

Answer frequently asked questions

Pour terminer, voici cinq questions fréquemment posées sur le rgaa 4.0 référentiel et la mise en conformité de votre site. Ces réponses devraient clarifier certains points de détail et vous aider à planifier votre projet.

1. Quelles sont les principales différences entre RGAA 4.0 et RGAA 4.1?
   La version 4.1 du RGAA reprend la structure du 4.0, mais précise et complète certains critères pour mieux s’aligner sur les normes internationales WCAG. Par exemple, elle élimine la distinction entre niveaux A et AA et renforce les tests liés aux technologies modernes. Veillez donc à cibler la version 4.1 si vous démarrez votre mise en conformité.

2. Suis-je obligé de mentionner publiquement mon niveau de conformité?
   Oui, vous devez afficher une déclaration d’accessibilité sur votre site. Vous y précisez où vous en êtes de votre conformité, quels contenus sont partiellement accessibles et comment contacter votre organisme en cas de difficulté. Cette demande de transparence est au cœur du RGAA.

3. Que faire si je n’ai pas les compétences en interne pour l’accessibilité?
   Dans ce cas, recourir à une agence spécialisée vous ferait gagner du temps et de la sérénité. Coqpit, par exemple, peut mettre à votre disposition des développeurs et consultants habitués à piloter des projets d’accessibilité pour des collectivités et associations.

4. Comment traiter les documents PDF stockés sur mon site?
   Les PDF doivent être structurés pour être lisibles par un lecteur d’écran. Cela implique d’ajouter des titres, des descriptions de tableaux, etc. Vous pouvez aussi proposer une version HTML équivalente si la conversion en PDF accessible est trop complexe. Vérifiez bien que chaque document répond aux critères RGAA correspondants.

5. Puis-je faire l’impasse sur certains critères RGAA si le budget est limité?
   Non, car désormais tous les critères sont considérés comme obligatoires. Plus vous négligez certaines règles, plus vous risquez de recevoir des plaintes d’usagers. De plus, vous pourriez être pointé du doigt par des organes de contrôle. Il vaut mieux démarrer par un plan d’action clair et progressif, quitte à fixer des priorités, plutôt que de laisser certains points non corrigés.

En intégrant ces réponses et les bonnes pratiques décrites dans cet article, vous êtes sur la voie pour dominer le rgaa 4.0 référentiel et assurer la conformité RGAA 4.1 à long terme. Vous économiserez non seulement le temps passé à gérer d’éventuelles plaintes, mais vous consoliderez aussi votre rôle de service public ou associatif inclusif. Gardez toujours en tête que l’accessibilité est un investissement sur l’avenir, puisqu’elle garantit une meilleure expérience utilisateur et une plus grande crédibilité à votre structure. Bon courage et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’experts si nécessaire!

References

1. (Accessibilité numérique)
2. (République Française)
3. (Gouvernement)
4. (Coqpit)