1. L’accessibilité numérique, une obligation pour de nombreuses organisations
L’accessibilité numérique consiste à rendre les sites internet, applications et services en ligne utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap. Selon Wikipédia :
« L’accessibilité du web permet aux personnes handicapées de percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le web, et d’y contribuer. »
Cette exigence s’impose désormais par la loi française et par la Directive européenne (UE) 2019/882, dite European Accessibility Act (EAA). D’après la Commission européenne :
« Le European Accessibility Act vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur pour les produits et services accessibles, en supprimant les barrières créées par des règles divergentes dans les États membres. »
2. Qui est concerné par l’obligation RGAA ?
Les organismes publics
L’obligation d’accessibilité numérique découle de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47.
« Les services de communication publique en ligne des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics doivent être accessibles à tous. »
— accessibilite.numerique.gouv.fr
Cela inclut :
- l’État, les ministères et leurs sites web,
- les collectivités territoriales,
- les établissements publics,
- et les organismes délégataires d’une mission de service public.
Ces entités doivent garantir que leurs sites web, intranets, extranets et applications mobiles respectent le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Les entreprises privées
Selon Mon Parcours Handicap :
« Depuis le 29 juin 2025, l’European Accessibility Act (EAA) est entré en vigueur dans l’Union européenne. Cette directive impose aux entreprises de rendre leurs produits et services numériques accessibles. »
Les entreprises concernées sont :
- les sites e-commerce,
- les services bancaires et financiers,
- les sociétés de transport,
- les plateformes de livres numériques et services audiovisuels,
- et plus largement, toute entreprise offrant des services numériques au public.
Les très petites entreprises (moins de 10 salariés et CA < 2 M €) sont exemptées, mais encouragées à suivre les bonnes pratiques d’accessibilité.
3. Le RGAA : le référentiel officiel français
Le site officiel de l’accessibilité numérique précise que :
« La méthode du RGAA permet de vérifier qu’une page web ou un service en ligne est conforme aux critères de succès des niveaux A et AA de la norme internationale WCAG 2.1, retenus comme exigence légale. »
Le RGAA est donc la traduction nationale des WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines), définies par le W3C. Ces critères portent notamment sur :
- la lisibilité des contenus,
- le contraste des couleurs,
- la navigation au clavier,
- les alternatives textuelles aux images,
- et la compatibilité avec les lecteurs d’écran.
Le respect du RGAA assure la conformité légale en France et aligne votre site sur les normes européennes (EAA).
4. COQPIT accompagne votre mise en conformité
Chez COQPIT, nous aidons les entreprises, administrations et associations à rendre leurs sites internet conformes au RGAA et donc aux exigences de l’EAA. Notre accompagnement comprend :
Audit d’accessibilité (EAA / RGAA)
- Analyse complète du site ou de l’application.
- Vérification des 50 critères de succès du RGAA.
- Rapport détaillé avec priorités de correction.
Correction et mise en conformité
- Ajustement du code HTML, CSS et scripts.
- Optimisation du design et du contenu éditorial.
- Tests utilisateurs avec lecteurs d’écran.
Déclaration d’accessibilité
- Rédaction ou aide à la rédaction et à l’intégration de la déclaration obligatoire d’accessibilité.
- Aide à la publication du plan d’action annuel et pluriannuel.
Formation et sensibilisation
Formation de vos équipes à la création de contenus accessibles. Intégration de l’accessibilité dans vos processus web. L’objectif de COQPIT, faire de votre mise en conformité un levier d’inclusion et de performance !
5. Pourquoi agir maintenant ?
Le non-respect des obligations peut entraîner :
- des amendes jusqu’à 7 500 € (contravention de 5ᵉ classe),
- des astreintes jusqu’à 3 000 € par jour (plafonnées à 300 000 €),
selon Mon Parcours Handicap
Mais au-delà du risque juridique, c’est aussi une question d’image et de responsabilité. Un site accessible, c’est :
- une meilleure expérience utilisateur,
- un référencement naturel (SEO) renforcé,
- et une démonstration d’engagement sociétal.
6. COQPIT, votre partenaire pour un web accessible à tous
En faisant appel à COQPIT, vous bénéficiez d’une expertise technique RGAA/WCAG, d’un accompagnement global (audit, mise en conformité, déclaration), et d’un engagement qualité reconnu. Notre mission est de vous aider à respecter vos obligations légales tout en créant des expériences inclusives pour vos utilisateurs. Contactez-nous pour planifier votre audit d’accessibilité RGAA et faire de votre site un outil conforme, performant et responsable.